TraductionAccès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions. Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Par courrier
Secrétariat général
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Par courriel
ccnaop.contact@france-enfance-protegee.fr
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD)
Ministère de la Santé et de la Prévention
DGS / CAPADD
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Pour en savoir plus
Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Ministère chargé de la santé
Réponses à vos questions sur l'accès aux origines
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
Placement volontaire d'un enfant par ses parents (particuliers)
Pupille de l'État : placement d'un enfant (particuliers)
Accouchement sous X (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L147-1 à L147-11
Missions du CNAOP et démarche