Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi

Qu'est-ce que la rémunération de fin de formation (RFF) ?

La rémunération de fin de formation (RFF) est accordée aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail qui suivent une action de formation validée et financée par France Travail.

La RFF prend la suite de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (particuliers) lorsque la durée de la formation dépasse la durée des droits ARE ou ASP.

La RFF permet de continuer à percevoir une rémunération après la fin des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (particuliers).

Qui peut bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) ?

Vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• Vous êtes inscrit à France Travail sur la liste des demandeurs d'emploi

• France Travail vous a accordé une formation reconnue qualifiante pendant que vous perceviez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (particuliers)

À savoir

Vous devez suivre votre formation de façon continue pour percevoir la RFF.

Quelles formations sont concernées par la rémunération de fin de formation (RFF) ?

Les formations concernées sont celles conduisant à une qualification répondant à l'une des conditions suivantes :

• La formation est reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrés au

• répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

• La formation est reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche

• La formation figure sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.

Les métiers concernés par ces formations sont les métiers dits en tension, c'est-à-dire ceux pour lesquels des difficultés de recrutement sont identifiées.

La liste nationale des emplois et métiers éligibles est arrêtée par décision du directeur général de France Travail.

À noter

Les dispositifs suivants ne donnent pas lieu au versement de la rémunération :

• Bilan de compétences (particuliers)

• Aide au permis de conduire B (particuliers) (code et conduite)

• Aides à la création d’entreprise (particuliers)

• Validation des acquis de l’expérience (VAE) (particuliers)

• Prestations d’accompagnement et d’évaluation du demandeur d'emploi mises en œuvre par France Travail.

Quelle démarche effectuer pour bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) ?

La démarche à effectuer diffère selon que vous êtes demandeur d'emploi ancien salarié du secteur privé ou demandeur d'emploi indemnisé par votre ancien employeur public.

Ancien salarié du secteur privé

Si vos droits à l'ARE ou l'ASP sont insuffisants pour couvrir toute la durée de votre formation, vous pouvez demander à France Travail à bénéficier de la RFF.

Votre conseiller France Travail vous fournit un formulaire de demande.

Si votre demande est acceptée, France Travail vous verse la RFF à l'expiration de vos droits à l'ARE ou à l'ASP.

La RFF est versée pendant le reste de la durée de la formation.

France Travail vous répond dans un délai de 21 jours à compter de la date votre demande.

En cas de réponse négative, France Travail vous en informe par courrier en vous indiquant le motif du refus.

Vous pouvez alors :

• Soit renoncer à suivre la formation

• Soit confirmer votre intention de suivre la formation envisagée sans bénéficier de la RFF

• Soit choisir une nouvelle formation compatible avec la durée de vos droits à indemnisation.

Demandeur d'emploi indemnisé par un employeur public

Si vos droits à l'ARE ou l'ASP sont insuffisants pour couvrir toute la durée de votre formation, vous pouvez demander à France Travail à bénéficier de la RFF.

Votre conseiller France Travail vous fournit un formulaire de demande.

France Travail envoie à votre ex-employeur public (qui vous verse les allocations chômage) l’attestation de votre inscription à la formation et l’imprimé de demande de RFF.

Votre ex-employeur public envoie à France Travail la demande de versement de la RFF 2 mois avant la date de fin de versement de l'ARE.

France Travail vous répond dans un délai de 21 jours à compter de la date votre demande.

En cas de réponse négative, France Travail vous en informe par courrier en vous indiquant le motif du refus.

Vous pouvez alors 

• Soit renoncer à suivre la formation

• Soit confirmer votre intention de suivre la formation envisagée sans bénéficier de la RFF

• Soit choisir une nouvelle formation compatible avec la durée de vos droits à indemnisation.

Quel est le montant de la rémunération de fin de formation (RFF) ?

Le montant journalier de la RFF est égal au dernier montant journalier de l’ARE ou de l’ASP que vous avez perçu à la date de fin de vos droits à cette allocation.

Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois, dans la limite de 723,36 € par mois.

À savoir

la RFF est imposable.

Quand est versée la rémunération de fin de formation (RFF) ?

La RFF vous est versée par mois : par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre.

Quelle est la durée de versement de la rémunération de fin de formation (RFF) ?

La RFF est versée jusqu'à la fin de la formation.

Toutefois, la durée maximale cumulée de versement de l'ARE ou de l'ASP et de la RFF est de 3 ans pour une même formation.

Vous devez renouveler chaque mois votre inscription à France Travail pour continuer à percevoir la RFF.

En cas d'interruption de la formation pour une durée supérieure à 15 jours calendaires, le versement de la RFF est suspendu.