Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Vérifier les véhicules que le BSR autorise à conduire

Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l'option choisie :

• Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm³)

• Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³)

À savoir

Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (particuliers) (par exemple le permis B (particuliers)) ou un titre européen équivalent.

Vérifier à quel âge vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) 

Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.

Valider la formation théorique

Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM) , vous devez obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau (particuliers) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) (particuliers).

Attention

L'ASSR (1^er ou 2^d niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

S'inscrire et suivre la formation pratique

Quelle option choisir ?

Vous pouvez choisir l'une des 2 options suivantes :

• Option quadricycle léger à moteur

• Option cyclomoteur

À noter

Vous obtenez par équivalence la partie pratique du BSR pour l'option quadricycle léger à moteur si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (particuliers).

Conserver l'attestation de suivi de la formation dans l'attente du permis AM

Option cyclomoteur

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante

• Vous avez participé activement à la formation

• Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un cyclomoteur

Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.

L'attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance.

Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).

Option quadricycle léger à moteur

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante

• Vous avez participé activement à la formation

• Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un quadricyle léger à moteur

Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.

L'attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance..

Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).

Rappel

Si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (particuliers), vous obtenez par équivalence la partie pratique du BSR pour l'option quadricycle léger à moteur. Dans ce cas, l'attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur vous est remise, après vérification du suivi de la partie théorique.

Fournir les justificatifs pour la demande du BSR (catégorie AM)

Seules l'auto-école ou l'école de conduite associative agréées où vous avez suivi la formation peuvent faire la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire).

Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Photo-signature numérique
(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

• Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Suivre l'avancement du BSR (catégorie AM) dans votre espace ANTS

Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

• L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

Vérifier la durée de validité du BSR (catégorie AM)

Si vous avez obtenu le BSR (catégorie AM) le 19 janvier 2013 ou après

La validité du titre de conduite est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance.

La date de fin de validité est inscrite sur le document.

Vous pouvez conduire dans tous les pays de l'Union européenne.

Toutefois, vérifiez l'âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

À savoir

Si votre permis est suspendu, invalidé (particuliers) ou annulé (particuliers), vous pouvez demander en ligne (particuliers) un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013

La validité du titre de conduite n'est pas limitée dans le temps.

Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.

À savoir

Si votre permis est suspendu, invalidé (particuliers) ou annulé (particuliers), vous pouvez demander en ligne (particuliers) un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

En cas de perte du BSR (catégorie AM), demander une attestation ou un duplicata

Si vous avez obtenu le BSR (permis AM) le 19 janvier 2013 ou après

Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre BSR (permis AM).

Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un duplicata à votre auto-école.

Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez demander en ligne un nouveau permis AM (particuliers) sur le site de l'ANTS.

Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013

Vous devez demander un duplicata à l'auto-école qui vous a délivre le BSR.

Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.