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Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
La CSSCT est une commission créée au sein du comité social et économique (CSE). Dans quels entreprises ou établissements doit-elle être mise en place ? Comment est-elle mise en place ? Quels sont ses membres, ses missions, les participants aux réunions ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La réglementation est différente selon l'effectif de l'entreprise ou son exposition à des risques particuliers (installations nucléaires, site Sévéso seuil haut par exemple).
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
Voir aussi...
Lanceurs d'alerte en entreprise (particuliers)
Comité social et économique (CSE) (particuliers)
Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail (particuliers)
Références
Code du travail : articles L2315-36 à L2315-44
Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE