TraductionJeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux dits en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation, être affectés à certains de ces travaux, qualifiés de . Quels sont les travaux interdits ? Quels sont les travaux réglementés ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et d'autres sont interdits, mais peuvent faire l'objet de dérogations. Ce sont les .
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Travail d'un jeune de moins de 18 ans dans un débit de boissons (particuliers)
Références
Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs
Code du travail : article L4153-8
Principe général travaux interdits
Code du travail : article L4153-9
Principe général travaux réglementés
Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6
Retrait d'affectation à certains travaux
Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52
Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
Code du travail : article R4313-78
Machines et autres équipements de travail
Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4
Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits
Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État
Valeurs limites d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans