TraductionTravail de nuit du salarié du secteur privé
Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. L'employeur peut dans ce cas faire travailler les salariés de nuit. Nous faisons un point sur la réglementation.
La réglementation varie selon qu'un accord collectif sur le travail de nuit est applicable dans l'entreprise ou non.
Voir aussi...
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Références
Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14
Recours au travail de nuit
Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19
Mise en place par accord
Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24
Dispositions supplétives
Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6
Dépassement de la durée maximale quotidienne
Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8
Négociation collective
Accord de l'inspecteur du travail en cas de silence sur la demande d'autorisation ou de dérogation pour le travail de nuit
Code du travail : article L1225-9
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché