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Élection des représentants du personnel dans la fonction publique

Tous les 4 ans, les agents publics sont invités à voter pour élire leurs représentants, qui siègent aux cotés de représentants de l’administration, aux commissions administratives paritaires (CAP) si vous êtes fonctionnaire, aux commissions consultatives paritaires (CCP), si vous êtes contractuel, et aux comités sociaux, quel que soit votre statut.

Nous vous présentons les informations essentielles à connaître concernant ces élections professionnelles, selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Voir aussi...

Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux (particuliers)

Références

Code de la fonction publique : articles L211-1 à L211-4
Représentation des agents

Code de la fonction publique : articles R211-1 à R211-157
Election des représentants du personnel aux comités sociaux

Code de la fonction publique : articles R211-158 à R211-326
Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires

Code de la fonction publique : article R211-327 à R211-393
Election des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires

Code de la fonction publique : articles R211-394 à R211-450
Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales de la FPH

Code de la fonction publique : articles R211-503 à R211-584
Vote électronique par internet pour les élections professionnelles

Code de la fonction publique : articles R262-1 à R262-50
Composition des commissions administratives paritaires

Code de la fonction publique : articles L272-1 à L272-2
Commissions consultatives paritaires

Code de la fonction publique : articles R271-5 à R271-10
Composition des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique d'Etat

Code de la fonction publique : articles R272-4 à R272-18
Composition des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

Code de la fonction publique : articles R273-4 à R273-5
Composition des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique hospitalière

Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : articles 43 à 47
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la FPH

Onglets principaux

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Voir aussi...

Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux (particuliers)

Références