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Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux

En tant qu'agent public, vous participez à l'examen de décisions concernant votre carrière ou le fonctionnement des services, via des représentants élus siégeant au sein d'instances consultatives. Ces instances consultatives sont les CAP, les CCP et, depuis le 1^er janvier 2023, les comités sociaux qui remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Nous vous détaillons la composition et le fonctionnement de ces instances selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale -FPT, hospitalière - FPH).

Pour en savoir plus

Les instances du dialogue social dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique

Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État
Ministère chargé de la fonction publique

Voir aussi...

Élection des représentants du personnel dans la fonction publique (particuliers)

Références

Code de la fonction publique : article L112-1
Principe de participation

Code de la fonction publique : articles L241-1 à L244-1
Instances consultatives supérieures

Code de la fonction publique : articles L251-1 à L254-6
Comités sociaux

Code de la fonction publique : articles L261-2 à L264-4
Commissions administratives paritaires

Code de la fonction publique : articles L272-1 à L272-2
Commissions consultatives paritaires

Code de la fonction publique : articles L281-1 à L282-10
Dispositions particulières relatives aux instances de dialogue social de la FPT et de la FPH

Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (fonction publique d'État)

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Article 1-2

Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Article 2-1

Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel : article 1 bis

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la FPH