Mineur délinquant : mesures et peines encourues

Vous voulez connaître les sanctions pouvant être prises à l'encontre d'un mineur délinquant ?

Il risque principalement d'être sanctionné par une mesure à vocation éducative plutôt que par une peine. Parce qu'il est âgé de moins de 18 ans, âge de la majorité pénale, sa responsabilité est atténuée par rapport à celle d'un majeur. S'il est âgé de moins de 13 ans, la loi estime que le mineur n'est pas capable de discernement.

La sanction est prise en fonction de son âge et de sa situation.

Nous vous présentons les informations à connaître.