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Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Voir aussi...
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) (particuliers)
Références
Code du travail : article L3121-50
Cas de récupération des heures perdues
Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
Code du travail : article R3121-33
Information de l'inspecteur du travail
Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26
Aide aux salariés placés en activité partielle
Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29
Entreprises du bâtiments et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries