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Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
Lorsque le locataire, c'est-à-dire la personne qui a signé le bail, décède ou abandonne son logement social, le bail peut être transmis à un de ses proches, sous certaines conditions. Nous vous expliquons.
À savoir
On parle d'abandon du logement lorsque le départ du locataire est définitif, brusque et imprévisible.
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40
Conditions de transfert du bail
Époux et Pacsés cotitulaires du bail