Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
Vous souhaitez connaître les justificatifs que le propriétaire (ou son représentant) peut réclamer au futur locataire et à sa caution pour signer le bail d'habitation ? Il existe une liste de justificatifs autorisés. Le propriétaire a interdiction d'en exiger d'autres. La liste des justificatifs autorisés est différente selon qu'elle concerne le locataire ou sa caution. Nous vous présentons les règles à connaître.
À noter
Il existe un téléservice « Dossier Facile (locataire) » (particuliers) où le locataire peut déposer les justificatifs autorisés et les faire parvenir au propriétaire. Le propriétaire peut se créer un compte sur « Dossier Facile (propriétaire) » (particuliers) pour inciter son futur locataire à utiliser ce téléservice.
Pour en savoir plus
DossierFacile : protéger vos documents de location
Ministère chargé de l'intérieur
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Ministère chargé de l'économie
Les garanties pour louer un logement
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Voir aussi...
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé (particuliers)
Références
Liste des documents exigibles