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Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) peut bénéficier de différents moyens.

Les moyens dont bénéficie le CSE sont différents selon l'effectif de l'entreprise : moins de 50 salariés ou 50 salariés ou plus.

Nous faisons le point sur la réglementation.

Pour en savoir plus

Taux des indemnités de mission dans la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique

Voir aussi...

Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique (particuliers)

Références

Code du travail : articles L2315-61 à L2315-62
Budget de fonctionnement

Code du travail : articles L2312-81 à L2312-84
Budget des activités sociales et culturelles

Code du travail : article L2315-20
Local dans les entreprises de moins de 50 salariés

Code du travail : articles L2315-25 à L2315-26
Local dans les entreprises de plus de 50 salariés

Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17
Formation

Code du travail : article L2315-18
Formation santé sécurité et conditions de travail

Code du travail : article L2315-63
Formation économique

Code du travail : article L2315-15
Affichage

Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7
Affichage des communications syndicales