Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés, un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE bénéficie d’un local aménagé et du matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Il bénéficie également d'un budget pour son fonctionnement et d'un budget destiné aux activités sociales et culturelles. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
Taux des indemnités de mission dans la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7
Affichage des communications syndicales
Code du travail : articles L2312-81 à L2312-84
Budget des activités sociales et culturelles
Code du travail : article L2315-15
Affichage
Code du travail : article L2315-18
Formation santé sécurité et conditions de travail
Code du travail : article L2315-20
Local dans les entreprises de moins de 50 salariés
Code du travail : articles L2315-25 à L2315-26
Local dans les entreprises de plus de 50 salariés
Code du travail : articles L2315-61 à L2315-62
Budget de fonctionnement
Code du travail : article L2315-63
Formation économique