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Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).

Pour en savoir plus

Communes de la métropole du Grand Paris
Legifrance

Indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger
Legifrance

Voir aussi...

Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) (particuliers)

Références

Code de la fonction publique : article L723-1

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain

Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE
Barème des indemnités journalières

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654