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Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Pour en savoir plus
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Voir aussi...
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association (associations)
Association reconnue d'utilité publique (ARUP) (associations)
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) (associations)