SCOT : intégration des évolutions de la Loi Littoral

Le rôle des SCOTs est renforcé et ils doivent désormais préciser et localiser certains espaces (agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés) afin de leur permettre d’évoluer. Ces espaces doivent répondre aux définitions et critères du code de l'urbanisme (article L121-8 notamment).

La Mise à disposition du public de ce projet se tiendra du lundi 8 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus. 

Cette modification porte sur les 9 communes soumises à la Loi Littoral dans le SCOT Nantes Saint-Nazaire : 
-    Pornichet et Saint-Nazaire, riveraines de l’océan
-    Montoir-de-Bretagne, Donges, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, et Bouée riveraines de l’estuaire de la Loire.
-    Bouaye et Saint-Aignan-de-Grand Lieu, riveraines d’un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, le Lac de Grand Lieu

Le public pourra consulter le dossier composé du projet de modification simplifiée comprenant l’évaluation environnementale associée, une notice explicative présentant le projet de modification, l’exposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le bilan de la concertation préalable qui s’est tenue du 17 mai au 18 juin 2021, et un registre pour recueillir les remarques dans les lieux suivants : 

•    Mairie de Saint-Nazaire
Place François Blancho 44600 SAINT-NAZAIRE / lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 / mardi journée continue : 8h30-17h30
•    Mairie de Pornichet - service urbanisme
105 avenue du Général de Gaulle 44380 PORNICHET / lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30 (14h le mardi) -17h30 
•    Mairie de Montoir de Bretagne
65 Rue Jean Jaurès 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE / lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-17h30
•    Mairie de Donges
Place Armand Morvan 44480 DONGES / lundi au jeudi: 9h00-12h00 et 14h00-17h00 / vendredi: 9h00-12h00 et 14h00-16h30
•    Mairie de La Chapelle-Launay
2 Place de l'Église 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY / lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00 et 14h15-17h00 / mercredi et samedi : 8h30-11h30 
•    Mairie de Lavau sur Loire
1 Rue de la Mairie 44260 LAVAU-SUR-LOIRE / mardi, mercredi et vendredi 15h à 18h / Samedi 9h-12h
•    Mairie de Bouée
2 route du Syl 44260 BOUÉE / mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 / mercredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 / samedi : 9h-12h
•    Mairie de Bouaye
12 rue de Pornic 44830 BOUAYE / lundi au vendredi : 9h-12h15 et 13h45-17h30
•    Mairie de Saint-Aignan de Grandlieu
Place Millénia 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU /lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h30. Fermée le jeudi après-midi
•    Pôle de proximité Sud-Ouest de Nantes métropole
3 Boulevard Nelson Mandela 44340 BOUGUENAIS / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
•    CARENE
4 avenue du commandant l'herminier BP 305 44605 Saint-Nazaire cedex / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h
•    Communauté de communes Estuaire et Sillon
2 Boulevard de la Loire 44260 SAVENAY / lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00
•    Nantes métropole
2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00
•    Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire
2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00

Le public pourra également adresser ses observations sur un registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/2711 ou à l’adresse mail suivante : modification-simplifiee-2711@registre-dematerialise.fr

Plus d’informations sur www.nantessaintnazaire.fr