TraductionLa CRC confirme la bonne santé financière de la Ville
Chaque année, la Chambre Régionale des comptes examine la gestion des collectivités territoriales, selon un plan de contrôle qu’elle définit. Le dernier contrôle de la commune de Pornichet datait de 2011, et avait fait, alors, l’objet d’un certain nombre de remarques : hausse importante des effectifs et de la masse salariale avant 2008, recours important aux agents non-titulaires depuis 2008, fiabilisation de l’inventaire, insuffisances dans l’organisation et la gestion de la commande publique… Ce nouveau contrôle, qui concerne la période de 2013 à 2018, a débuté en avril 2017, et a fait l’objet d’un rapport remis en octobre 2019. Voici ce qu’il faut en retenir.
Tout d’abord, concernant l’état de la situation financière, la Chambre Régionale des Comptes la juge « saine ». Elle souligne que le désendettement est régulier (19,5 millions en 2013 à 12 millions en 2018). D’ailleurs, le ratio de désendettement, de 2 ans, est inférieur à la moyenne des communes de la même strate (5 ans). La capacité d’autofinancement s’est, quant à elle, accrue passant de 3,4 millions d’€ en 2013 à 5,98 millions d’€ en 2018 alors que dans le même temps celle des communes comparables à légèrement baissé. Elle constate également que les charges de fonctionnement, en lien avec le plan de progrès des services déployé à partir de 2014, sont en forte baisse (en moyenne -1,4%/an) et que le niveau de dépense de fonctionnement par habitant est inférieur aux villes comparables.
La CRC a également émis 4 recommandations administratives et techniques. La première invite à poursuivre la démarche de fiabilisation de l’état de l’actif et de l’inventaire. A ce titre, la Ville a engagé ce travail dès 2018, et le poursuit actuellement. La deuxième recommandation est de pure forme administrative, puisqu’il s’agit d’une divergence de méthodologie quant au recensement des effectifs de fonctionnaires et contractuels dans un tableau annexé au compte administratif. La CRC recommande également de délibérer sur les conditions d’usage des véhicules de services. Or, et après plusieurs avis juridiques extérieurs pris, et au regard de l’utilisation des véhicules (de service, et non de fonction), la délibération ne semble pas obligatoire. La Ville a donc adressé un courrier à la Préfecture, le 18 octobre dernier, afin de disposer d’une position officielle. Enfin, la dernière recommandation de la Chambre concerne l’application du régime légal de la durée du temps de travail. Sur ce point, et après une première augmentation du temps de travail réalisée en 2017, la commune entend bien se conformer aux nouvelles dispositions légales, dans le cadre d’un dialogue social constructif.
Le rapport d’observations définitives est accessible sur le site de la CRC.
