Aller au contenu principal
logo pornichet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le projet de PLUi a été approuvé par le Conseil communautaire le 4 février 2020. Il sera exécutoire le 17 avril 2020.

Qu’est-ce qu’un PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est le document qui fixe les règles d’urbanisme des communes de l'intercommunalité, en tenant compte des exigences environnementales. Il remplace le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce projet global d’aménagement permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux des communes dans un souci de développement durable. Il s’impose à tous ceux qui ont un projet sur la commune (particulier, promoteur, entreprise, administration…) : construction, rénovation, aménagement…

Consulter le site du PLUi

Article du 05/02/2020 : VOTE DU PLUI : LES INTERVENTIONS DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES PORNICHÉTINS

****

PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CARENE

La CARENE a engagé une procédure de modification n° 1 du PLUi qui vise à :

- Apporter des précisions dans le règlement écrit pour s'assurer de la bonne application de la loi Littoral et mettre le document en compatibilité avec le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) ;

- Faire évoluer le règlement graphique pour mieux prendre en compte la "bande des 100 m" et ajuster ou supprimer certains Secteurs de Taille et Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) ;

- Préciser et compléter la justification des choix sur la consommation d'espace.

A ce titre, une enquête publique se déroulera du 04 octobre au 04 novembre 2021 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l'agglomération pourront consulter le dossier et formuler leurs observations.

Le dossier, les modalités de l'enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis : https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/le-plui