Traduction Guide des entreprises et professionnels » Accueil professionnels » Services en ligne et formulaires » Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) »
Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Service en ligne)
Mis à jour le 13 février 2024Service en ligne
Ministère chargé de l'environnement
La plateforme permet :
Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
Le dépôt des données de biodiversité
La consultation des études déjà disponibles