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Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)

Mis à jour le 24 mars 2023
Formulaire

Ministère chargé des finances

Comprend l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d'impôt sur les sociétés (IS).

Cette liasse est composée des tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD.