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Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Mis à jour le 23 février 2023Formulaire
Ministère chargé des finances
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :
Cadre A : nom et adresse du propriétaire
Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
Cadre C : département et commune de l'imposition
Cadre D : surface des locaux