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Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)

Mis à jour le 15 juillet 2024
Formulaire

Ministère chargé des finances

La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.