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Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion

Mis à jour le 01 juin 2017
Téléservice

Ministère chargé des transports

Déclaration par les compagnies aériennes des montants dus au titre de la taxe de l'aviation civile, incluse dans le prix du billet payé par les passagers. Une majoration (taxe de solidarité sur les billets d'avion) est perçue au profit du Fonds de solidarité pour le développement.