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Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
Mis à jour le 06 décembre 2023Outil de recherche
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel.
Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique.
Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf.
Cette démarche est gratuite.