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Déclaration d'agrément du dirigeant ou gérant d'une entreprise de sécurité privée

Mis à jour le 27 avril 2017
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

La demande d'agrément doit être effectuée auprès de l'antenne du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) dont dépend l'exploitant individuel ou le dirigeant de personne morale immatriculé au RCS.