Aller au contenu principal
logo pornichet

Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (Formulaire 11450*04)

Mis à jour le 23 septembre 2016
Formulaire

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Attestation à adresser à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) dont vous relevez. Les indemnités journalières dues à la victime sont calculées en fonction des renseignements fournis.