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Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16)
Mis à jour le 20 mai 2020Formulaire
Ministère chargé des finances
Permet aux organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, de demander l'attestation leur permettant d'être exonérés de TVA pour ces opérations.