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Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
Mis à jour le 05 mai 2022Formulaire
Ministère chargé des transports
Cas général
Le formulaire est à transmettre à la Dreal.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
drealEn Île-de-France
Le formulaire est à transmettre à la Driea.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
drieaEn outre-mer
Le formulaire est à transmettre à la Deal.