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Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires

Les invendus sont des produits destinés à la vente qu'une entreprise n'est pas parvenue à vendre. Lorsqu'une entreprise souhaite se séparer d'invendus, elle doit s'assurer de respecter ses obligations liées à la lutte contre le gaspillage.

Les produits utilisés dans le cadre de l'activité d'une entreprise par son personnel (bureautique, matériel, etc.) ne sont pas considérés comme des invendus.

Pour en savoir plus

Les filières à responsabilité élargie du producteur
Notre-environnement.gouv.fr

Déchets dangereux
Ministère de la transition énergétique

Les déchets
Notre-environnement.gouv.fr

Cartographie des membres du RNMA
Réseau national des maisons d'associations - RNMA

Voir aussi...

Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place (professionnels)
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir (professionnels)
Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) (professionnels)
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation (particuliers)
Gestion des déchets dangereux des entreprises (professionnels)

Références

Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Mentions obligatoires à destination des consommateurs sur les denrées alimentaires

Code de l'environnement : article L541-3
Sanctions

Code de l'environnement : article L541-15-4
Ordre de mise en oeuvre des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

Code de l'environnement : article L541-15-5
Interdiction de rendre impropre à la consommation des denrées alimentaires consommables

Code de l'environnement : article L541-15-6
Obligation de don des denrées alimentaires

Code de l'environnement : article L541-15-8
Gestion des invendus non alimentaires & sanction associée

Code de l'environnement : article L541-15-13
Convention de don pour le matériel médical

Code de l'environnement : article L541-47
Sanction pour rendre impropre à la consommation des denrées alimentaires consommables

Code de l'environnement : articles D541-310 à D541-312
Modalités de don des invendus alimentaires (exceptions, convention, plan de gestion)

Code de l'environnement : articles D541-320 à R541-324
Modalités de don des invendus non alimentaires

Code de l'environnement : article R541-324
Dons d'invendus par les filières REP

Code de l'environnement : articles D541-380 à D541-382
Cession à titre gratuit de matériel médical

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer
Exception au don de certaines denrées d'origine animale

Onglets principaux

Services en ligne et formulaires

Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place (professionnels)

Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir (professionnels)

Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) (professionnels)

Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation (particuliers)

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Références