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Renouvellement du bail rural
Le bail rural est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Si aucune des parties ne se manifeste, le bail est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 9 ans dans les mêmes conditions. Les conditions de renouvellement du bail sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail rural "classique" de 9 ans ou d'un bail rural à long terme (18 ou 25 ans ou bail de carrière). Dans certains cas, le propriétaire peut s'opposer au renouvellement du bail.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Contrat de bail rural (ou bail à ferme) (professionnels)
Résiliation du bail rural (professionnels)
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L411-46 à L411-68
Droit de renouvellement et droit de reprise
Code rural et de la pêche maritime : articles L416-1 à L416-9
Bail à long terme