TraductionCréation d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Vous craignez qu'un concurrent vous vole votre idée ou votre projet ? La 1re question à vous poser est : que souhaitez-vous protéger ? Une idée, un projet, ou bien un produit, un dessin, etc. Nous vous expliquons comment éviter les éventuels vols en fonction de votre projet.
Pour en savoir plus
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vidéo : comment déposer une marque ?
EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle)
Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Ce qu'a changé la loi Pacte sur la propriété intellectuelle (marques et brevets)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Voir aussi...
Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? (professionnels)
Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) (professionnels)
Choisir et protéger la dénomination d'une société (professionnels)
Réserver le nom de domaine d'un site internet (professionnels)
Références
Code de la propriété intellectuelle : articles L111-1 à L111-5
Définition du droit d'auteur
Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4
Protection des œuvres de l'esprit
Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L717-7
Marque : définition, enregistrement
Code rural et de la pêche maritime : articles R641-11 à R641-25-1
Demandes d'appellation d'origine (AOC et AOP) ou d'indication géographique (IGP)