TraductionImposition des plus-values professionnelles
Lorsqu'une entreprise cède un bien, elle dégage un profit (ou une perte) à caractère exceptionnel imposable. Le régime d'imposition des plus-values professionnelles diffère selon que l'entreprise concernée est soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
Voir aussi...
Cession du fonds de commerce à un tiers (professionnels)
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers (professionnels)
Références
Code général des impôts : article 39 duodecies
Régime des plus-values à court et à long terme
Code général des impôts : article 39 terdecies
Plus-values à long terme et décès de l'exploitant
Code général des impôts : article 39 quaterdecies
Étalement des plus-values à court terme
Code général des impôts : article 39 quindecies
Imposition des plus-values à long terme
Code général des impôts : article 151 septies
Exonération en fonction du montant des recettes
Code général des impôts : article 151 septies A
Exonération en cas de départ à la retraite
Code général des impôts : article 210 F
Cessions d'immeubles et imposition à taux réduit (dispositif temporaire)
Code général des impôts : article 219
Régimes particuliers des plus-values à long terme (entreprise à l'IS)
Code général des impôts : article 238 quindecies
Exonération en fonction du prix de cession