Fiscalité des dividendes perçus par les associés
Les dividendes perçus par les associés sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction du régime d'imposition de l'associé. Les règles sont différentes si l'associé est une personne physique ou une personne morale (société). Le régime fiscal de la société qui distribue les dividendes a également un impact. Les dividendes peuvent être imposés soit uniquement au niveau des associés soit à la fois au niveau de la société distributrice et au niveau des associés.
Pour en savoir plus
Direction générale des finances publiques
Voir aussi...
Références
Code général des impôts : article 117 quater
Prélèvement forfaitaire non libératoire sur les dividendes
Code général des impôts : article 161
Fiscalité du boni de liquidation
Code général des impôts : article 200 A
Imposition des gains nets
Bofip n° BOI-RRPM-RCM-20-101-20-10 relatif à l'imposition des revenus de capitaux mobiliers
Dividendes et rémunération du mandat d'administrateur (jetons de présence)