TraductionTravaux concernant un monument historique ou ses alentours
Vous souhaitez réaliser des travaux sur un monument historique ou à ses abords ou sur un bâtiment inscrit ou classé ? Vous devez obtenir des autorisations selon la nature et la situation du projet.
Nous vous présentons les informations à connaitre.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si votre projet est concerné par un périmètre de protection de 500 mètres autour d'un monument historique. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) pour obtenir des informations sur un bâtiment classé ou inscrit.
Mairie
mairieDirection régionale des affaires culturelles (Drac)
dracLes démarches à suivre sont différentes quand votre projet se situe aux abords d'un monument historique, sur un bâtiment inscrit ou classé.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la culture et de la communication
Références
Code du patrimoine : articles L621-1 à L621-22
Classement et inscription des immeubles au titre des monuments historiques
Code du patrimoine : articles R621-96 à R621-96-17
Autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques
Code du patrimoine : article D632-1
Autorisation spéciale de travaux dans un site patrimonial remarquable
Code de l'urbanisme : article R*425-1
Autorisation préalable en cas de projet sur les abords des monuments historiques
Code du patrimoine : articles L632-1 à L632-3
Travaux dans les sites patrimoniaux remarquables
Code du patrimoine : articles L650-2 et L650-3
Qualité architecturale
Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
Autorisations d'urbanisme
Code du patrimoine : articles R621-60 à R621-62
Travaux sur un immeuble inscrit
Code de l'urbanisme : R*423-28
Délai instruction d'un immeuble inscrit
Code du patrimoine : articles R621-11 à R621-17
Travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
Code de l'urbanisme : article L425-5
Dispense d'autorisation d'urbanisme sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
Code de l'urbanisme : article R*424-16
Déclaration d'ouverture de chantier