Taxation des boissons

Références

• Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis

  Taux de TVA

• Code général des impôts : articles 401 et 402

  Définition fiscale des alcools

• Code général des impôts : article 520 A

  Droits spécifiques sur les bières et les boissons non alcoolisées

• Code général des impôts : article 1582

  Contributions sur les eaux minérales

• Code général des impôts : article 1613 bis

  Contributions sur les premix

• Code général des impôts : articles 1613 ter et 1613 quater

  Contributions sur les boissons sucrées et édulcorées

• Code de la santé publique : article L3321-1

  Classification des boissons

• Annexe III du règlement (UE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011

  Étiquetage des denrées alimentaires avec adjonction de caféine

• Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes

• Arrêté du 18 janvier 2017 sur les boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse

• Circulaire du 21 janvier 2015 sur les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées et sur les boissons contenant de la caféine

• Circulaire du 22 février 2018 - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques

• Circulaire du 27 juillet 2018 Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes

• Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019

• Bofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restauration