TraductionPortage salarial
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite. Le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d'une entreprise cliente.
Quelles sont les conditions d'emploi du salarié porté ? Quelle est la rémunération du salarié porté ? Quelles sont les obligations de l'entreprise de portage et celles de l'entreprise cliente ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Les informations diffèrent selon les situations propres aux entreprises ou au salarié porté.
Pour en savoir plus
Norme AFNOR XP X50-123 - Juillet 2020 (payant)
Association française de normalisation (Afnor)
Références
Code du travail : articles L1254-1 à L1254-31
Conditions du portage salarial
Code du travail : articles L1255-14 à L1255-18
Sanctions pénales
Code du travail : articles D1254-1 à R1254-5
Décrets portage salarial
Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35
Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
Code du travail : article L2314-21
Électorat et éligibilité portage salarial
Convention collective de branche - Salariés en portage salarial
Convention collective de branche des salariés en portage salarial
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2017
Plafond de la sécurité sociale pour 2017