TraductionForfait social
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Rupture conventionnelle : modification de la contribution de l'employeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail
Voir aussi...
Épargne salariale, participation et intéressement (particuliers)
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés (professionnels)
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement (particuliers)
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique (professionnels)
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : article L136-1-1
Contribution sociale généralisée (CSG)
Code de la sécurité sociale : articles L137-15 à L137-17
Forfait social
Code de la sécurité sociale : article L242-1
Cotisations de sécurité sociale