Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Diffuser de la musique pour améliorer l'expérience client dans votre commerce implique de régler des droits d'auteur via un organisme de gestion, collective ou indépendante, des droits d'auteurs. L'organisme le plus couramment utilisé est la Sacem. Chaque année, ces droits sont reversés au profit des auteurs, producteurs et artistes-interprètes. Leur montant est déterminé de manière forfaitaire en fonction de votre activité et de l'importance de votre établissement.
Où s'adresser ?
Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré)
Consulter le site internet pour trouver un contact régional : http://www.spre.fr/guide-des-demarches-professionnels?page_id=67#global
Par courrier
27 rue de Berri 75008 PARIS
Par téléphone
01 53 20 87 00
Par télécopie
01 53 20 87 01
Contacts
Véronique de GONNEVILLE
Courriel : veronique.degonneville@spre.fr
Tél. 01 53 20 87 13
Fax 01 53 20 87 01
Humbert de GRIVEL
courriel : humbert.degrivel@spre.fr
Tél. 01 53 20 87 11
Fax 01 53 20 87 01
Pour en savoir plus
Tarifs - Rémunération équitable (Spré)
Ministère chargé de la culture et de la communication
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Tarifs Sacem et Spré pour les magasins et commerces de détail
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Tarifs Sacem et Spré pour les salons de coiffure
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Tarifs Spré dans la grande distribution généraliste
Ministère chargé de la culture et de la communication
Tarifs Spré dans la grande distribution spécialisée
Ministère chargé de la culture et de la communication
Tarifs Sacem pour les agences commerciales et les bureaux ouverts au public
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Ministère chargé de la culture et de la communication
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Que signifie « Libre de droits » ?
Ministère chargé de l'économie
Références
Code de la propriété intellectuelle : article L122-4
Demande d'autorisation obligatoire avant diffusion
Code de la propriété intellectuelle : articles L214-1 à L214-5
Rémunération des artistes-interprètes et producteurs
Code de la propriété intellectuelle : article L132-8
Contrat général de représentation
Code de la propriété intellectuelle : articles L321-1 à L328-2
Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme