Transport exceptionnel
Un transport en convoi exceptionnel concerne les poids lourds dont les dimensions ne sont pas autorisées par le code de la route. Le transporteur doit effectuer des formalités préalables (déclaration, demande d'autorisation) et les règles de circulation sont spécifiques.
Qu'est-ce qu'un convoi exceptionnel ?
Le véhicule seul ou l'ensemble routier (1 ou plusieurs remorques) est considéré comme un convoi exceptionnel s'il dépasse l'une des dimensions et poids suivants :
Longueur de plus de 16,5 m
et/ou une largeur de plus de 2,55 m
et/ou un poids de plus de 44 tonnes
Les objets transportés peuvent être :
des marchandises
des engins agricoles, forestiers ou de BTP
ou des véhicules.
Exemple
Un poids lourd transportant une moissonneuse-batteuse est un convoi exceptionnel.
3 catégories de transport exceptionnel
Le transporteur doit d'abord déterminer à quelle catégorie le convoi exceptionnel appartient.
En fonction de la catégorie, le convoi exceptionnel doit respecter des règles et des formalités différentes.
Longueur | Largeur | Poids | |
---|---|---|---|
1re catégorie | Entre 16,6 et 20 m | Entre 2,6 et 3 m | Entre 44 et 48 tonnes |
2e catégorie | Entre 20 et 25 m | Entre 3 et 4 m | Entre 48 et 72 tonnes |
3e catégorie | Au-delà de 25 m | Au-delà de 4 m | Au-delà de 72 tonnes |
Pour en savoir plus
Ministère chargé des transports
Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
S'informer sur les principaux chantiers (travaux) perturbant la circulation sur les routes
Bison futé
Autorisations de portée locale (APL) pour les convois exceptionnels (à télécharger)
Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR)
Voir aussi...
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds (professionnels)
Références
Code de la route : articles R433-1 à R433-6
Définition du transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules, règles de circulation et sanctions en cas de non déclaration (R433-3 pour les véhicules concernés par l'autorisation de portée locale, APL)
Code de la route : articles R435-1 à R435-6
Règles spécifiques au transport exceptionnel des véhicules agricoles, forestiers, forains et dépanneuses
Code de la route : article R312-4
Poids total autorisé en charge (PTAC) en fonction du véhicule
Code de la route : article R312-5
Poids autorisé par essieu
Code de la route : article R312-6
Poids autorisé par groupe d'essieux
Code de la route : articles R312-10 à R312-18
Dimensions autorisées
Code de la route : article R413-8
Vitesses maximales autorisées pour convoi de 12 tonnes et plus soumis à simple déclaration préalable
Circulaire du 18 juillet 2013 relative aux transports exceptionnels
Dérogations exceptionnelles pour certains convois de catégorie 2 ou 3 ne respectant pas les critères de charge