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Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
Une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice a 2 possibilités. Elle peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice. On parle de report en avant. Elle peut aussi reporter le déficit sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (somme due par l'administration fiscale). On parle alors de report en arrière ou carry-back.
Références
Code général des impôts : article 209
Détermination du bénéfice imposable
Code général des impôts : article 220 quinquies
Report en arrière