Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé

Produits hygiéniques

France métropolitaine

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.

Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %. Les protections hygiéniques féminines sont également soumises à la TVA à 5,5 %.

Corse

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.

Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %.

Les protections hygiéniques féminines sont soumises à la TVA à 2,1 %.

Martinique, Guadeloupe, La réunion

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 8,5 %.

Les préservatifs masculins et féminins sont soumis à la TVA à 2,1 %. Les protections hygiéniques féminines et les masques de protections sont également soumis à la TVA à 2,1 %.

Produits médicaux destinés à l'homme

France métropolitaine

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.

L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :

• Préparation magistrale

• Médicaments officinaux

• Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.

Corse

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.

L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :

• Préparation magistrale

• Médicaments officinaux

• Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.

Guadeloupe, Martinique, La Réunion

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %.

L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :

• Préparation magistrale

• Médicaments officinaux

• Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 %.

Produits sanguins

Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 %.

Il s'agit des produits suivants :

• Produit sanguin labile

• Pâte plasmatique

• Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient

• Médicament issu du fractionnement du plasma

• Dispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoires

• Produit cellulaire à finalité thérapeutique

• Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition

Les autres produits (par exemple le sang humain) ne sont pas soumis à la TVA.

Produits médicaux destinés aux animaux

Les produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux

France métropolitaine

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.

Corse

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.

Guadeloupe, Martinique, La Réunion

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 8,5 %.

Prestations médicales

On entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l'objet d'une prescription par un particien.

France métropolitaine

Les prestations de santé sont soumises à la TVA à 20 %.

Corse

Les prestations de santé sont soumises à la TVA à 20 %.

Martinique, Guadeloupe, La réunion

Les prestations de santé sont soumises à la TVA à 8,5 %.