TraductionDéclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques doivent être déclarés pour éviter les risques d'endommagement. La déclaration est envoyée à tous les exploitants de réseaux concernés.
Le responsable de projet fait une déclaration de travaux (DT).
L'exécutant des travaux fait ensuite une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Dans certains cas, le responsable de projet et l'exécutant envoient une DT-DICT conjointe.
Pour en savoir plus
Guide d'application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux
Ministère chargé de l'urbanisme
Références
Code de l'environnement : articles R554-1 à R554-9
Guichet unique : téléservice "Réseaux et canalisations"
Code de l'environnement : articles R554-20 à R554-23
Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux
Code de l'environnement : articles R554-32 et R554-33
Travaux urgents
Code de l'environnement : articles R554-35 à R554-39
Contrôles, sanctions et aménagements
Code du travail : articles R4534-107 à R4534-125
Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques