TraductionProfessions libérales réglementées et non réglementées
Les professions libérales exercent une activité indépendante de prestations intellectuelles, techniques ou de soins. Elles peuvent être réglementées ou non réglementées. Les professions réglementées sont soumises à des conditions d'accès (diplôme, expérience) et/ou à des conditions d'exploitation (aptitude physique, obligation de formation continue).
Pour en savoir plus
Les professions libérales, professions libérales réglementées et professions réglementées
Direction générale des entreprises (DGE)
Professions libérales réglementées ou non réglementées
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Voir aussi...
Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir (professionnels)
Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir (professionnels)
Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir (professionnels)
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir (professionnels)
Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir (professionnels)
Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir (professionnels)
Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir (professionnels)
Références
Définition d'une profession libérale réglementée : article 29
Professions libérales réglementées : exercice en société
Société de participation financière de professions libérales
Code général des impôts : article 1655 sexies
Entrepreneur individuel qui opte pour une assimilation à l'EURL