Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Le prix de vente au public d'un livre neuf, imprimé ou numérique (e-pub) est unique. Son prix est fixé par l'éditeur ou l'importateur. Les détaillants n'ont pas la liberté de déterminer ce prix. Le droit de retour est un usage commercial qui autorise un libraire à renvoyer à son éditeur un livre non vendu. Les librairies peuvent se voir accorder des labels (Librairie indépendante de référence (LIR) ou Librairie de référence (LR) pour une période de 3 ans et sous certaines conditions.
Où s'adresser ?
Centre national du livre (CNL)
http://www.centrenationaldulivre.fr
Par courrier
Hôtel d'Avejan
53 rue de Verneuil
75343 Paris Cedex 07
Par téléphone
+33 1 49 54 68 68
Par télécopie
+33 1 45 49 10 21
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la culture et de la communication
Usages commerciaux entre éditeurs et libraires
Syndicat national de l'édition (SNE)
Protocole d'accord sur les usages commerciaux de l'édition avec la librairie
Syndicat national de l'édition (SNE)
Centre national du livre (CNL)
Subventions pour la mise en valeur des fonds en librairie et de la création éditoriale
Centre national du livre (CNL)
Références
Code général des impôts : article 278-0 bis
TVA, taux réduit
Code général des impôts : article 1464 I
Exonération de CET
Labels LR et LIR