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Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?

Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.

Où s'adresser ?

Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)

Pour toute information complémentaire sur les titres-restaurant

Pour en savoir plus

Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)

Exonération maximale de la participation patronale
Urssaf

Voir aussi...

Pour un agent de la fonction publique (particuliers)

Références

Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3
Émission des titres-restaurant

Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3
Conditions d'émission, de validité des titres-restaurant

Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11
Utilisation des titres-restaurant

Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires

Code général des impôts : article 81
Point 19° : limite d'exonération d'impôt pour le salarié et de cotisations sociales pour l'employeur

Décret n°2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant
dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant