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Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?

Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.

Voir aussi...

Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) (particuliers)

Références

Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Télétravail

Code du travail : article L3121-50
Cas de récupération des heures perdues

Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Code du travail : article R3121-33
Information de l'inspecteur du travail

Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26
Aide aux salariés placés en activité partielle

Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29
Entreprises du bâtiments et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail

Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle