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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir (professionnels)
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (professionnels)
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement (particuliers)
Références
Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires de l'Acre (micro-entrepreneurs)
Code du travail : article R5141-2
Contrôle effectif de la société
Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6
Retrait de l'Acre
Code du travail : article R5141-28
Durée de l'Acre
Code de la sécurité sociale : article L131-6-4
Bénéficiaires de l'ACRE