Aller au contenu principal
logo pornichet

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*13)

Mis à jour le 11 décembre 2024
Formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

A savoir

À savoir

Pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme (particuliers).