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TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)

Mis à jour le 23 novembre 2022
Formulaire

Ministère chargé des finances

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.

Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.