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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Vous souhaitez connaître les règles à respecter concernant la construction ou l'installation d'une clôture ? Ces règles diffèrent selon la nature de la clôture choisie (mur, clôture végétale, grillage ou palissade).
À savoir
tout propriétaire a le droit de clore son terrain à condition de respecter certaines règles. Peu importe que celui-ci se situe en zone urbaine ou rurale. Avant d'installer une clôture, il est recommandé de pour connaître les limites de votre propriété.
Où s'adresser ?
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Pour obtenir des conseilsPour en savoir plus
Hauteur minimale à respecter pour la construction d'un mur de clôture
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Voir aussi...
Mur mitoyen (particuliers)
Maison : travaux extérieurs (particuliers)
Autre cas : mur de clôture (particuliers)
Références
Liberté de clore
En l'absence de règles locales
Clôture et libre circulation des animaux sauvages